PUR Alpha

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1 – Édition du site

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2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons

PUR ALPHA détient les droits de propriété intellectuelle sur tous les éléments présents sur le site, y compris les textes, images, graphismes, logos, vidéos, et sons. Toute reproduction, modification, ou exploitation non autorisée des contenus du site pour quelque motif que ce soit est prohibée et peut être considérée comme une contrefaçon conformément aux articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

3 – Limitations de responsabilité

PUR ALPHA ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l'utilisateur lors de l'accès au site pur-alpha.fr. Nous déclinons toute responsabilité concernant l'utilisation des informations et contenus présents sur pur-alpha.fr. Bien que nous nous engagions à sécuriser le site, nous ne pouvons être tenus responsables des données personnelles qui pourraient être introuvées à notre insu. Des espaces interactifs (contact ou commentaires) sont disponibles pour les utilisateurs. PUR ALPHA se réserve le droit de supprimer tout contenu qui contreviendrait à la législation en vigueur, notamment en matière de protection des données. Le cas échéant, inapproprié, PUR ALPHA se réserve également le droit de poursuivre l'utilisateur le cas échéant sur le plan pénal.

4 – Litiges, réclamations et médiation

En cas de litige, le client peut adresser une réclamation au service concerné pour tenter de trouver une solution amiable. Si aucune réponse satisfaisante n'est obtenue, le client peut saisir le médiateur de la consommation compétent. Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur après avoir effectué une réclamation écrite préalable. PUR ALPHA a désigné comme médiateur : AMF Conseil 197 Boulevard Saint-Germain – 75007 Paris Site internet : https://www.mediation-ame.com Le consommateur peut saisir le médiateur par voie électronique ou par courrier selon les conditions prévues par la loi. Le client peut également contacter le Défenseur des droits pour toute atteinte présumée à ses droits. En cas d'échec de la médiation amiable le litige sera soumis au droit français et aux tribunaux compétents.

5 – CNIL et gestion des données personnelles

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier liée modifiée, l'utilisateur du site pur-alpha.fr dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, contactez notre Délégué à la Protection des Données : pur-alpha.fr – M. LEBLANC. Pour plus d'informations sur le traitement de vos données, consultez notre Politique de confidentialité.

6 – Liens hypertextes et cookies

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7 – Crédits photos

Photos et illustrations : PUR ALPHA, Shutterstock

8 – Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige relatif à l'utilisation du site pur-alpha.fr est soumis au droit français. En cas de contradiction, les tribunaux compétents de Paris ont seuls compétence.